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GUICHET UNIQUE

Le développement du secteur privé nécessite l'amélioration constante de dispositifs techniques performants qui accompagnent avec célérité, les investisseurs nationaux et étrangers sur toute l’étendue du territoire économique du pays, dans leurs opérations de réalisation de projet d’investissements.

Le Guichet Unique est chargé d’effectuer les procédures de création d’entreprise, d’agrément à l’investissement et de demandes de terrains industriels. A cet effet, les administrations et organismes concernés par ces formalités sont, regroupés au sein du Guichet Unique CEPICI.

Le Guichet Unique offre plusieurs guichets aux investisseurs nationaux et étrangers.

• Le Guichet des Formalités d’Entreprises chargé de :

• La facilitation des formalités d’entreprises par la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités ;
• Le traitement des dossiers de création, de modification et de fermeture d’entreprise ;
• La création de l’identifiant unique.

Le Guichet des Formalités d’Entreprises comporte également en son sein la cellule assistance à la création en ligne, sise à Cocody Cannebière, à l’immeuble Grand Siècle, chargée de la facilitation des démarches de la création d’entreprises par :

• L’information concernant les procédures relatives à la vie de l’entreprise ;
• La vérification et la mise en cohérence du dossier de création d’entreprise ;
• L’assistance à la création en ligne dans des cyberespaces dédiés aux clients.

Le Guichet d’Agrément à l’investissement chargé de :

• L’information des opérateurs sur le code des investissements ;
• La réception et l’instruction des demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ;
• L’organisation des réunions du Comité d’Agrément ;
• L’instruction, la délivrance et le retrait des agréments à l’investissement ;
• Le constat du niveau de réalisation des investissements agréés à la fin de la période d’investissement
• La Tenue de statistiques relatives aux investissements agréés.

Le Guichet de terrain à usage industriel chargé de :

• L’information des opérateurs concernant les procédures d’acquisition de terrain en zone industrielle ou d’obtention d’autorisation d’implantation d’unités industrielles en dehors des zones industrielles ;
• La réception et la vérification des dossiers de demandes de terrains industriels et leur transmission à l’AGEDI.
• La tenue de statistiques relatives aux demandes de terrains industriels

Le nouveau code des investissements